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De plus, le site rdv-sexe.fr et les Contenus publiés à travers son site sont susceptibles de comporter des liens vers d'autres sites Internet qui n'ont aucune relation avec rdvcoquinsexe.free.fr. rdvcoquinsexe.free.fr ne peut aucunement garantir la véracité ou l'authenticité des informations contenues sur de tels sites. Si vous vous redirigez vers d'autres sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que rdvcoquinsexe.free.fr n'effectue pas de prévisualisation ni n'approuve le Contenu avant sa publication. Toutefois rdvcoquinsexe.free.fr se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu distribué à travers du Service qui contrevienne à l'esprit du site ou enfreigne les Conditions. 3. 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De plus, vous vous compromettez à ne pas : a. prendre contact avec des personnes qui n'ont pas demandé à être contactées; b. poursuivre ni harceler personne; c. recueillir des informations personnelles concernant d'autres usagers à des fins commerciales ou illégales; d. avoir recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d'exploration des données, etc. pour télécharger des données depuis le Service – à l'exception des moteurs de recherche (par ex. 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CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATION DU PUBLIC Lorsque vous utilisez le site de rdvcoquinsexe.free.fr vous déclarez et vous engagez à ce que rdv-sexe.fr conserve ou divulgue, à son entière discrétion, votre Contenu ou vos données, telles que les adresses email et IP, l'horodatage ou toute autre information concernant l'utilisateur, si exigé par la loi ou si, agissant de bonne foi, la préservation ou la divulgation est considérée dans ces cas comme nécessaires afin de : suivre des procédures légales; appliques ces Conditions; veiller à ce qu'aucun Contenu ne viole les droits de tierces parties; veiller à ce qu'aucune information de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse du domicile) de tiers n'est publiée ou transmise sans leur consentement ou dans des cas de harcèlement; veiller à la protection des droits et à la sécurité des biens et des personnes tant pour rdv-sexe.fr que pour ses usagers ou le grand public. 5. 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Votre signature physique ou électronique. Nous nous réservons le droit de retirer les contenus lorsque nous soupçonnons toute enfreinte à ces conditions ou toute violation des droits. 6. PRATIQUES CONTRE LE « SPAM » Vous convenez et acceptez que l'envoi non sollicité de messages publicitaires à des adresses email de rdv-sexe.fr ou via les systèmes informatiques de rdvcoquinsexe.free.fr, est expressément interdit par ces Conditions. Toute utilisation frauduleuse des systèmes informatiques de rdv-sexe.fr sera considérée comme une enfreinte aux Conditions présentées par ce document et à la législation française. De telles enfreintes sont susceptibles d'exposer le responsable ou ses représentants à des poursuites civiles et pénales. 7. TRANSACTIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES rdv-sexe.fr ne pourra être tenu responsable de votre interaction avec des personnes juridiques et/ou physiques initiées sur le Site ou à travers le Service. Ceci comprend, sans y être limité, le paiement et la livraison de biens et services, et tout autre terme, condition, garanties ou représentations y ayant trait. Ces transactions s'effectueront uniquement entre vous et ces personnes physiques ou juridiques. Vous convenez et acceptez que rdvcoquinsexe.free.fr ne serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les dommages encourus au cours de telles transactions. En cas de querelle entre des usagers du site ou entre un usager et un tiers, vous convenez et acceptez que rdv-sexe.fr n'est soumis à aucune obligation d'intervenir. Dans le cas où surgisse une querelle entre plusieurs usagers, vous reconnaissez dégager rdv-sexe.fr, ses agents, employés, représentants et ayant droits de toute responsabilité sur les plaintes et les dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connu et à connaître, soupçonnés ou non, déclarés ou non, résultant ou ayant trait à ces querelles et/ou nos services. 8. LIMITES ET RÉSILIATION DU SERVICE Vous convenez et reconnaissez que rdvcoquinsexe.free.fr peut établir des limites concernant l'utilisation faite de son Service, concernant entre autre le nombre maximal de jours durant lesquels le Contenu sera retenu par le Service, le nombre et la taille maximale des messages ou d'autre Contenu transmis ou stockés par le Service, et la fréquence d'accès au Service. Vous convenez que la responsabilité de rdvcoquinsexe.free.fr ne pourra être engagée en cas de suppression ou d'incapacité à enregistrer un Contenu conservé ou transmis par le Service. Vous convenez que rdvcoquinsexe.free.fr se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou partie de celui-ci) sans obligation d'en avertir, et que Wannonce n'est astreint à aucune obligation concernant la modification, la suspension ou l'interruption du Service. 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Les contenus affichés sont protégés par le droit d'auteur en tant que travail collectif et/ou compilation, conformément aux lois sur les droits d'auteur et les conventions internationales. Toute reproduction, modification, création d'œuvres dérivées ou redistribution des Sites ou des travaux collectifs est interdite. Copier ou reproduire tout ou partie des sites vers un autre serveur ou un autre emplacement dans le but d'une reproduction ou redistribution postérieures est interdit. Vous vous compromettez à ne pas reproduire ni copier le Contenu du Service et à respecter tous les avis concernant la protection des droits d'auteur publiés sur le Service. De la même façon, vous vous compromettez à ne pas décompresser, ni désassembler, ni pratiquer de l'ingénierie inversée, ni employer aucun autre moyen afin de découvrir le code source contenu dans le Service. 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DENI DE GARANTIES VOUS RECONNAISSEZ EXPRÉSSEMENT QUE L'UTILISATION DU SITE rdv-sexe-adultes.fr ET DES SERVICES DÉRIVÉS SE FAIT À VOTRE RISQUE. LE SITE rdv-sexe.fr ET LES SERVICES DÉRIVES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT OU SUR UNE BASE DE DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE. SONT EXCLUES EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EN MATIÉRE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE rdvcoquinsexe.free.fr. Certaines juridictions et certains pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. 11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ WANNONCE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES (MÊME SI rdv-sexe.fr A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES OU DU SITE rdv-sexe.fr, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE SITE rdvcoquinsexe.free.fr, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT TEMPORAIRE OU DÉFINITIF DES SERVICES. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LES SERVICES OU LE SITE DE rdvcoquinsexe.free.fr, OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LE SITE DE WANNONCE, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LES SERVICES O LE SITE DE rdvcoquinsexe.free.fr. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. Certaines juridictions et certains pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. 12. INDEMNITÉS Vous acceptez subséquemment d'indemniser, à vos frais, rdvcoquinsexe.free.fr, ses agents, ses filiales, ses associés, ses ayants droit, ses dirigeants, fournisseurs et fournisseurs de services, et employés, et de les dégager de toute responsabilité (y compris les frais judiciaires encourus par des tierces parties) relative au Contenu que vous soumettez, publiez ou distribuez via le Service, ou résultant de votre utilisation du Service, du non respect de votre part des Conditions, ou de l'infraction aux déclarations et garanties exposées dans ce document, ou si vous violez les droits d'un tiers. 13. INFORMATIONS GÉNÉRALES Ces Conditions ainsi que les autres règles publiées sur rdvcoquinsexe.free.fr doivent être interprétées comme la base complète et exclusive d'entente et d'accord existante entre vous et rdvcoquinsexe.free.fr, et régira votre utilisation du Service, et abroge toute entente, proposition, négociation et tout accord antérieur entre les parties, aussi bien écrits qu'oral. Les Conditions et la relation qui vous unit à rdvcoquinsexe.free.fr seront régies par les Loi en vigueur en France sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois. Vous et rdv-sexe.fr acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de Paris. Le fait que Wannonce ne puisse faire exercer ou assurer l'application d'un droit ou d'une disposition contenu dans les Conditions ne constituera en aucun cas une dérogation à ce droit ou cette disposition. Si une disposition exposée dans les Conditions est considérée invalide par un tribunal compétent en la matière, les parties accordent que le tribunal devra prendre l'initiative de faire appliquer les intentions reflétées dans telle disposition, les autres dispositions exposées dans les Conditions restant pleinement effectives et applicables. Vous acceptez que toute réclamation ou action légale relative à l'utilisation du Service ou à l'interprétation des Conditions devra être déposée avant un (1) an après sa déclaration, ou sera définitivement forclose. 14. VIOLATION DES CONDITIONS ET DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS Veuillez nous avertir de toute infraction aux Conditions, en signalant le(s) message(s) à réviser via notre page de contact. L'impossibilité de notre part d'agir au sujet d'une infraction commise par vous ou un tiers, n'abroge en aucune façon notre droit à l'action dans de futurs cas similaires d'infraction. Vous déclarez comprendre et acceptez que si des dommages ne peuvent être calculés raisonnablement (il est souvent difficile de quantifié les dommages causés) vous serez astreint à payer des dommages intérêts liquidés à Wannonce de la façon détaillée à continuation : a. Si vous publiez un message (1) substituant une personne ou une entité; (2) mentant sur votre relation avec une personne ou votre affiliation à une entité; ou (3) comprenant les informations personnelles ou d'identification d'une autre personne sans son consentement exprès, vous acceptez que rdvcoquinsexe.free.fr puisse, à son entière discrétion, révéler votre identité à la victime, et que rdvcoquinsexe.free.fr puisse déposer une plainte contre vous devant les tribunaux et que vous serez astreint à verser à rdv-sexe.fr mille euros (1.000€) de dommages et intérêts pour chacun des messages. b. Si rdv-sexe.fr établit des limites de fréquence d'accès à son Service, ou met fin à votre accès ou à votre utilisation du Service, vous acceptez de verser à rdvcoquinsexe.free.fr cent euros (100€) de dommages et intérêts pour chaque message publié au-delà de la limite qui vous aura été fixée ou pour chaque jour d'utilisation du Service au-delà de la limite fixée, considérant la somme la plus élevée. c. Si vous envoyez des courriels publicitaires non sollicités à des adresse email rdvcoquinsexe.free.fr ou via les systèmes informatiques de rdvcoquinsexe.free.fr, vous acceptez de verser à rdvcoquinsexe.free.fr vingt-cinq euros (25€) de dommages et intérêts pour chaque courriel. d. Si vous publiez des messages contrevenant aux Conditions d'Utilisation, autres que dans les cas précédemment cités, vous acceptez de verser à rdvcoquinsexe.free.fr cent euros (100€) de dommages et intérêts pour chaque message. rdvcoquinsexe.free.fr pourra choisir, à son entière discrétion, d'émettre ou non un avertissement avant de procéder à l'évaluation de tels dommages. Dans les autres cas, vous consentirez à verser à rdvcoquinsexe.free.fr les dommages et intérêts réels qui pourront être raisonnablement estimés.